Depuis le 1er juillet 2024, suite aux conclusions de l’audit de la CRC, le Syndicat Valor3e, prend en charge de nouvelles compétences. Il assure le traitement et le transfert des déchets collectés par ses EPCI adhérents. Cela pour les poubelles noir et jaune, le verre, les biodéchets et les déchets collectés en déchèteries. Une articulation des services publics nébuleuse à laquelle nous voulions vous apporter des précisions.
Mise en place du transfert de compétences des EPCI vers Valor3e.
Qu’est-ce qu’un EPCI, définition :
Valor3e traite les déchets de 59 communes sur les départements de Maine-et-Loire (49) et Loire-Atlantique (44), réparties en 4 EPCI :
- Cholet Agglomération (26 communes)
- Clisson, Sèvre et Maine Agglo (16 communes)
- Communauté de Communes Sèvre & Loire (11 communes)
- Mauges Communauté (6 communes).
Un EPCI, ou Établissement Public de Coopération Intercommunale, est un groupement de plusieurs communes. Elles s’associent entre-elles pour assurer certaines missions en commun, on parle de « compétences » en droit. Ces compétences peuvent concerner : le ramassage des ordures ménagères, l’assainissement, les transports urbains par exemple.
Missions des communes et transfert de compétences de quoi parle-t-on ?
Les communes sont responsables de compétences dites « générales ». Par exemples : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
Les communes peuvent s’associer pour l’exercice d’une ou de plusieurs compétences. Certaines compétences, comme la gestion des ordures ménagères, font obligatoirement l’objet d’une coopération intercommunale. Donc d’un transfert de compétences vers un EPCI, conformément à la loi.
Un EPCI exerce à la place des communes qui le composent, les compétences qu’elles lui ont transférées. En contrepartie, les communes assurent à l’EPCI le respect du principe d’exclusivité. L’EPCI détient l’exclusivité d’exercer les compétences une fois transférées.
Dans certains cas, la loi exclut la possibilité de morceler les compétences. Le transfert de compétences se fait par blocs entiers de compétences. C’est le cas des ordures ménagères. Les communes transfèrent à l’EPCI la totalité de la compétence de gestion des déchets (collecte + traitement).
Pourquoi les communes créent-elles un EPCI ?
Créer un EPCI permet aux communes associées de réaliser des projets de grande ampleur. Mais aussi, de réaliser des économies d’échelle pour certaines prestations onéreuses.
L’EPCI tire sa légitimité du transfert de compétences des communes-membres qui le composent. Il obéit aux principes de spécialité et d’exclusivité :
- l’EPCI est spécialisé, pour une ou des compétences données. Il ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes-membres et qui, de ce fait, figurent dans les statuts.
- l’EPCI est exclusif et agit uniquement pour le compte des EPCI adhérents. Son champ de compétences est limité au territoire des seules collectivités associées adhérentes.
Par exemple, pour la gestion des déchets, les 4 EPCI adhérents du Syndicat Mixte Valor3e gèrent 4 compétences pour 5 flux de déchets :
| Flux de déchets | Compétences |
| poubelles noires poubelles jaunes colonnes de tri (verre, papier, textiles…) déchèteries biodéchets (compostage individuel, composteurs partagés, poubelle de compostage) | Mode de financement : choix et application de la facturation aux usagers (redevance incitative ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères) Règlement du service : horaires et jours de passages, fréquence de collecte, déchets acceptés ou non en déchèteries… Prévention aux gestes de tri : sensibilisation auprès des différents usagers (écoles, collèges, grand-public, événements de prévention…) Collecte (ramassage des poubelles individuelles, mise à disposition et vidage des colonnes de collecte) Traitement des déchets : tri, valorisation, incinération, compostage des déchets produits par les habitants. |
Le Traitement des déchets : un transfert de compétences à Valor3e
Le service public de gestion des déchets se décompose en 3 grandes étapes :
- La collecte des déchets : il s’agit de collecter les bacs des habitants, de vider les conteneurs à verre et papier (ou point d’apport volontaire) et de guider les usagers en déchèteries.
- Transfert des déchets : il consiste à regrouper dans des véhicules de grande capacité les camions de collecte.
- Traitement des déchets : c’est la valorisation des déchets jetés dans les différents conteneurs.
C’est là qu’entre en scène le Syndicat Mixte Valor3e. Il assure les deux missions de transfert et de traitement des déchets pour le compte de ses EPCI adhérents.
Qu’est-ce qu’un Syndicat Mixte, définition :
Si la création d’un EPCI est le fruit d’un transfert de compétences obligatoire pour les communes, la taille d’un EPCI n’est parfois pas suffisante pour exercer de manière optimale les compétences transférées.
Les EPCI peuvent donc eux aussi faire le choix de collaborer entre eux. Ils créent donc une structure publique de coopération volontaire : le Syndicat Mixte.
Les 4 EPCI de Cholet Agglomération, Mauges Communauté, la Communauté de Communes Sèvre & Loire et Clisson Sèvre et Maine Agglo, ont fait le choix de collaborer pour la gestion des déchets. Le syndicat mixte Valor3e, résultat de cette coopération inter-EPCI, intervient sur la partie traitement des déchets, une fois collectés.
Avant ce premier juillet 2024, la répartition des compétences entre Valor3e et ses 4 EPCI adhérents était différente. Nous vous expliquons cette réorganisation en images :