Vous avez peut-être déjà croisé ou entendu les noms de CITEO, Corépile, Valobat, Adivalor dans votre quotidien. Ces éco-organismes sont des sociétés de droit privé à but non lucratif. Leur mission consiste à prendre en charge la fin de vie des équipements mis sur le marché, conformément à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Mais connaissons-nous vraiment leurs actions et leur identité ? Concrètement, un éco-organisme c’est quoi ? Explorons ces structures et leur univers méconnu
Un eco-organisme : C’est qui ? C’est quoi ? Pour qui ? Pourquoi ?
Historique des éco-organismes : comment sont-ils apparus ?
Le point de départ : la Responsabilité Élargie des Producteurs
La loi française a abordé la question du devenir et de l’élimination des déchets liés à la production de produits et de matériaux dès 1975. En 1992, le gouvernement a concrétisé ce dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur par filière (REP). Il mettait en place un premier décret relatif au traitement des emballages ménagers. Ensuite, il a étendu ce dispositif à d’autres filières de produits. Comme les piles, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc.
Les filières REP : à chaque éco-organisme sa spécialité et ses solutions de traitement des déchets
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) oblige les acteurs économiques à prendre en charge l’ensemble du cycle de vie des produits, qu’ils fabriquent et mettent sur le marché. En 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) a accéléré le développement des dispositifs de filières.
Cette loi impose aux entreprises de changer leur modèle de production et de consommation. Ceci pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle modifie en profondeur l’organisation des filières REP. Au lieu de se contenter de traiter les déchets, ces filières doivent aussi les prévenir. La loi oblige les filières REP à intervenir tout au long du cycle de vie des produits. Le but est de favoriser leur éco-conception, l’allongement de leur durée de vie et de soutenir la réparation et le réemploi. La gestion de la fin de vie des produits fait maintenant partie, à part entière, du cycle de vie du produit.
Désormais, les producteurs doivent assumer les frais liés à la lutte contre la pollution. Ils doivent mettre en place des mesures de prévention, de réduction et de lutte. Ce principe, appelé « pollueur-payeur », leur impose de fournir une contribution financière.
En réponse à la loi AGEC : les éco-organismes c’est quoi ?
Pour s’acquitter de leurs obligations et concrétiser ce principe, les metteurs en marché (ou producteurs) ont deux options. Soit ils choisissent de créer leur propre système individuel de lutte contre la pollution, soit ils mettent en place des structures collectives à but non-lucratif. Les éco-organismes sont nés.
C’est quoi un éco-organisme ?
Les éco-organismes sont des structures collectives créées par et pour les producteurs, regroupés par domaines d’activité dans leurs filières spécialisées. L’État agrée ces éco-organismes une fois qu’ils ont rempli un cahier des charges précis. Cela leur permet de gérer les déchets dans des domaines spécifiques, tels que : les emballages, les mégots de cigarettes, les textiles, le bricolage, les équipements électriques et électroniques, le bâtiment, etc.
Ces structures assument la responsabilité des producteurs adhérents. Elles permettent de mutualiser les moyens de traitement. Mais aussi les coûts grâce à la massification des quantités de produits jetés, collectés, traités et valorisés. Leur but ultime est de contribuer à préserver les ressources naturelles de la planète et à réduire les impacts de l’économie sur la biodiversité et les sols.
Le fonctionnement d’un éco-organisme c’est quoi ?
Pour remplir sa mission de préservation de l’environnement, de la biodiversité et des sols, l’éco-organisme agit grâce à l’adhésion des producteurs et met en œuvre ses projets en conséquence. Les producteurs versent une éco-contribution à leur éco-organisme pour chaque produit qu’ils mettent sur le marché. La loi les oblige à adhérer à un éco-organisme de la filière de leur choix.
L’éco-organisme collecte ces éco-contributions (ou éco-participations) et les redistribue aux collectivités territoriales ou à d’autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets. Ces redistributions facilitent la mise en place d’infrastructures et l’optimisation des moyens de collecte. Cela perfectionne les processus de traitement et de valorisation des déchets.
L’éco-organisme améliore la gestion des déchets.
Ces subventions sont attribuées sur dossier lorsque les opérateurs participent à un ou plusieurs appels à projets, ou à manifestation d’intérêt. Elles financent ainsi les obligations des producteurs (prévention, réemploi, collecte, tri, recyclage des déchets, sensibilisation…) par le biais des acteurs de la collecte.
Comment est calculé le montant de l’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation varie en fonction du produit et du type de traitement qu’il nécessite. En effet, lors du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment. Le montant est calculé par la différence entre :
- le montant globale des opérations de collecte, de transport, de dépollution et de recyclage des déchets
– moins – - les recettes générées par les opérations de revente et de valorisation des matières recyclées par l’éco-organisme.
Les éco-organismes ne réalisent donc pas de bénéfices.
Comment les éco-organismes collectent-ils les éco-participations ?
Les producteurs paient une éco-participation dès lors qu’ils vendent des produits neufs en France. Ils répercutent ce montant aux distributeurs de leurs produits, qui le répercutent ensuite sur le prix d’achat du consommateur final. Ainsi, les producteurs collectent cette contribution financière. Concrètement, ils facturent l’éco-participation en sus du prix de vente, selon le barème fixé par l’éco-organisme. Mais, cette éco-participation n’est pas une taxe, car l’État ne la perçoit pas. Les producteurs la reversent intégralement à l’éco-organisme auquel ils adhèrent.
L’éco-participation finance l’allongement de la durée de vie et la future élimination des équipements neufs.
Qui sont les éco-organismes et quels sont leurs rôles ?
Les éco-organismes sont répartis par catégories, elles-mêmes divisées en sous-catégories. Elles respectent des caractéristiques bien précises de taille, de risques et de moyens de traitement des déchets.
Eco-organismes agréés sur les filières REP :
- Articles de bricolage et de jardin (ABJ) : ECODDS ; ECOLOGIC ; ECOMAISON ; VALOBAT
- Articles de sport et de loisirs (ASL) : ECOLOGIC
- Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) : APER
- Dispositifs médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) : DASTRI
- Eléments d’ameublement (EA) : ECOMAISON, VALDELIA, VALOBAT – Organisme coordonnateur : OCABJ
- Equipements électriques et électroniques (EEE) : ECOLOGIC ; ECOSYSTEM ; SOREN – Organisme coordonnateur : OCAD3E
- Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique (EMPAP) : ADELPHE ; CITEO ; LEKO – Organisme coordonnateur : OCAPEM
- Emballages professionnels (EPRO) : CITEO Pro
- Jouets : ECOMAISON
- Huiles lubrifiantes (LUB) : CYCLEVIA
- Médicaments non utilisés (MNU) : CYCLAMED
- Piles et accumulateurs portables (PA) : COREPILE ; SCRELEC
- Produits chimiques (PCHIM) : ECODDS ; ECOSYSTEM ; PYREO
- Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : ECOMINERO ; VALOBAT ; ECOMAISON ; VALDELIA – Organisme coordonnateur : OCA Bâtiment
- Pneumatiques (PNEU) : ALIAPUR ; GIE FRP ; TYVAL
- Produits du tabac (TABAC) : ALCOME
- Textiles d’habillement, linge de maison et chaussure (TLC) : REFASHION
- Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE) : Recycler mon véhicule ; Eco Mobil-Home